Les pays de l’UE refusant la répartition devront payer 250.000 euros par personne

Mercredi, 4 mai, 2016 - 15:00

La Commission a également proposé d’instaurer une « contribution de solidarité » de 250 000 euros par personne, pour tout pays refusant la répartition des demandeurs d’asile dans l’Union européenne.

Cette somme sera versée au pays qui accueillera un réfugié à la place de l’Etat membre refusant les demandeurs d’asile, a expliqué l’exécutif européen, en présentant une révision du règlement de Dublin qui fait le plus souvent peser sur le pays de première entrée la responsabilité d’une demande d’asile.

Chaque pays de l’Union européenne (UE) se verra ainsi attribuer un quota de répartition de référence théorique (exprimé en pourcentage des demandes d’asile dans l’UE), prenant en compte sa taille et son PIB, mais aussi les efforts qu’il fait déjà pour accueillir des demandeurs d’asile depuis des pays tiers.

Le deuxième volet du plan présenté mercredi doit entraîner une meilleure répartition des demandes entre les Etats membres et accélérer les procédures. Le système actuel, celui dit de « Dublin », est en partie maintenu : un demandeur fait sa requête dans le premier pays où il arrive. Mais la pression sur certains Etats devrait être allégée.

Comment ? On établira plus rapidement qu’un pays est soumis à des demandes trop nombreuses : un nombre de référence sera établi, prenant en compte, à part égale, sa taille et sa richesse. Si ce palier est franchi, à savoir si le nombre de demandes enregistrées atteint 150 % du nombre de référence, toutes les personnes pouvant prétendre à l’asile seront automatiquement réparties dans l’Union, quelle que soit leur nationalité.

Source : Le Monde