La Pologne peut être privée de son droit de vote au Conseil européen
Le Parlement européen et la Commission européenne prévoient d'imposer des sanctions contre la Pologne et même de priver Varsovie de son droit de vote au Conseil de l'UE. Selon leur position, le pays « ignore la décision de la Commission européenne et met en péril les valeurs fondamentales de l'Union européenne ».
La déclaration des institutions européennes dit :
« Pratiquement parlant, il est possible que la commission présente un document exposant l'existence d'une menace évidente de violation grave par la Pologne des valeurs énoncées à l'article 2 du traité de l’UE ».
Le vice-président de l'UE, Frans Timmermans, a déclaré :
« La Commission ne laissera pas tomber cette question et continuera à chercher des solutions dans le dialogue avec les autorités polonaises, sans préjuger d'autres mesures que nous pourrions prendre si ce dialogue persiste sans résultats. »
Cependant, le ministre des affaires étrangères du Luxembourg Jean Asselborn a initié ce processus, qualifiant la situation en Pologne de « surprenante et terrifiante ». Auparavant, il a également essayé d'exclure la Hongrie de l'UE en raison des résultats du référendum anti-migrants, en utilisant les mêmes arguments.