Le pouvoir de sanction du CAATSA
03.05.2022
La loi CAATSA (Countering America's Adversaries Through Sanctions Act) a été adoptée en 2017 par le Congrès américain et promulguée par le président Donald Trump. Ce projet de loi était la réponse des États-Unis à l'implication de la Fédération de Russie dans les guerres en Ukraine et en Syrie et à son ingérence présumée dans l'élection présidentielle de 2016. En effet, elle a étendu les sanctions existantes et les a inscrites dans la loi.
