La Géorgie légalise le cannabis

Dimanche, 25 décembre, 2016 - 18:45

La Cour constitutionnelle géorgienne a déclaré que l'emprisonnement et les poursuites pour utilisation et la consommation de petites quantités de marijuana sont inconstitutionnelles.

Selon la Couer, si la personne a sur elle une quantité au plus égale à 70 grammes de marijuana, cela doit être considéré comme « usage personnel ».

« La Cour constitutionnelle de la Géorgie a considéré que la règle sur l'utilisation de petites quantités de marijuana pour un usage personnel répète le sens d’une norme inconstitutionnelle déjà reconnue et a qualifié cette disposition contestée d’inconstitutionnelle », dit le rapport de la cour.