La Géorgie légalise le cannabis
Dimanche, 25 décembre, 2016 - 18:45
La Cour constitutionnelle géorgienne a déclaré que l'emprisonnement et les poursuites pour utilisation et la consommation de petites quantités de marijuana sont inconstitutionnelles.
Selon la Couer, si la personne a sur elle une quantité au plus égale à 70 grammes de marijuana, cela doit être considéré comme « usage personnel ».
« La Cour constitutionnelle de la Géorgie a considéré que la règle sur l'utilisation de petites quantités de marijuana pour un usage personnel répète le sens d’une norme inconstitutionnelle déjà reconnue et a qualifié cette disposition contestée d’inconstitutionnelle », dit le rapport de la cour.
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