La NOUVELLE ENTREPRISE
Alors que le vaste mouvement actuel de prétendue « modernisation du droit » ne cesse de rabaisser l’État pour le voir disparaître, la modernisation que nous proposons ici a pour objet de remettre l’État à sa véritable place, celle d’un garant du bien commun, d’un régulateur des appétits individuels et catégoriels. Il s’agit, tout simplement, d’appliquer à l’entreprise les préceptes de séparation des pouvoirs — que les Américains appellent Checks and Balances — que Montesquieu a, à tort et délibérément, consacrés à l’organisation politique des États. Si l’État et le pouvoir politique qui le sous-tend ne doivent pas être dilués, sous peine de perdre leur raison d’être, le pouvoir économique qui se cache derrière les multinationales a, tout au contraire, grand besoin de faire l’objet d’une limitation. À cet e et, il importe d’opérer une distinction juridique entre les di érents participants de l’entreprise et de rééquilibrer les forces en présence a n, dans un second temps, d’établir clairement les responsabilités de chacun de ces participants.
La théorie juridique unitaire de l’entreprise présentée dans ce livre, sans nuire aux petites et moyennes entreprises (PME), est de nature à faire disparaître la puissance politique cachée derrière les « galaxies opaques » que sont les « groupes économiques ». « L’entreprise nouvelle norme » rendra au « fait politique » la place qui est, de droit, la sienne et qu’il a malencontreusement, et depuis trop longtemps, abandonnée au pro t du « fait économique » anonyme.
Ce renouveau juridique de l’entreprise actera un retour de « l’ordre naturel », c’est-à-dire d’une organisation politique et sociale viable, compatible avec le concept de civilisation. Ce nouvel ordre politique rendra, à son tour, possible un renouveau géopolitique.
Valérie Bugault est docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. À l’occasion de sa thèse portant sur le droit de l’entreprise, elle a élaboré une théorie juridique uni ée, quali ée « d’iconoclaste », de l’entreprise. Elle a travaillé comme avocate scaliste dans le domaine des prix de transfert ainsi qu’en droit scal interne avant de cesser sa carrière d’avocate pour se consacrer à l’analyse des problématiques de géopolitique économique.