Selon la Cour permanente de La Haye? Pékin n'a pas de droits historiques en mer de Chine

Selon la Cour permanente de La Haye, qui a rendu ce mardi son verdict dans le contentieux qui oppose la République populaire aux Philippines, les revendications chinoises sur cette vaste zone maritime ne reposent sur aucune base légale.
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a estimé aujourd'hui que la Chine n'avait pas de "droits historiques" sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale, donnant raison à Manille. La CPA a également affirmé que la Chine a "violé les droits souverains" des Philippines.

"Le tribunal juge qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la ligne en neuf traits", a indiqué la CPA dans un communiqué.

Elle assure en outre que les revendications chinoises sur cette vaste zone maritime, découlant de la "ligne des neuf traits", ne reposent sur aucune base légale, et qu'aucune des îles de l'archipel des Spratleys ne peut conférer à la Chine une zone économique spéciale (ZEE).

Les Philippines, eux, "saluent" la décision du tribunal via le ministre philippin des Affaires étrangères, appelant à la retenue. "Les Philippines saluent" la décision de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye "sur la procédure d'arbitrage lancée par les Philippines en ce qui concerne la mer de Chine méridionale", a déclaré Perfecto Yasay, peu après la publication du jugement.

De son côté, Pékin "ne reconnaît pas et n'accepte pas" la décision d'arbitrage rendue, a annoncé l'agence d'Etat Chine nouvelle. "La Chine a indiqué de multiples fois que la Cour d'arbitrage de la Haye (CPA), une instance appuyée par l'ONU, "avait été saisie unilatéralement par le (précédent) gouvernement philippin et n'avait aucune juridiction" en la matière, a ajouté l'agence officielle chinoise.

Source : Le Figaro