Organisation du pouvoir en Libye (ONU)

L'accord politique libyen, signé fin décembre au Maroc sous l'égide des Nations unies, prévoit de confier le pouvoir exécutif à un gouvernement d'union nationale conduit par un premier ministre secondé par un Conseil présidentiel. Il est stipulé en outre que le Parlement reconnu par la communauté internationale et basé à Tobrouk (est) représente le pouvoir législatif. Le Congrès général national (CGN), instance législative non reconnue basée à Tripoli, devient lui le Conseil d'État. La Déclaration constitutionnelle -sorte de mini-constitution qui régit le pays depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011- doit être amendée pour intégrer les termes de l'accord politique.

Il y aura d'une part le pouvoir exécutif, avec un gouvernement d'union nationale. Il est dirigé par un premier ministre et des vice-premier ministres. Son siège est à Tripoli mais il "peut exercer depuis toute autre ville". Conformément à l'accord politique, le mandat de ce gouvernement est de un an à compter de la date du vote de confiance accordé par le Parlement. Si le projet de Constitution n'est pas finalisé avant ce délai, son mandat est "automatiquement prolongé pour un an seulement".
Un gouvernement d'union nationale a été soumis au Parlement de Tobrouk mais il n'a pu, jusqu'à ce jour, obtenir un vote de confiance. Selon le texte de l'accord politique, le Conseil présidentiel est une sorte de cabinet restreint qui conduit le gouvernement d'union de manière consensuelle. Il s'agit d'"un conseil présidé par le premier ministre et formé de cinq vice-premier ministres et trois ministres dont un chargé des affaires relevant du Premier ministre et des affaires législatives, un deuxième des affaires du conseil et un troisième pour les associations de la société civile".  Le Conseil présidentiel désigne les membres du cabinet et ne prend ses décisions qu'à l'unanimité des voix du Premier ministre et de ses adjoints".

D'autre part, le pouvoir législatif sera organisé avec un Parlement. Il est reconnu par la communauté internationale, basé actuellement à Tobrouk, dont les membres ont été élus au suffrage universel en juin 2014, est l'instance législative pour la période de transition prévue par l'accord politique et dont le mandat est établi à deux ans. Le Parlement accorde ou non la confiance au gouvernement d'union, "adopte le budget, contrôle le gouvernement et entérine les politiques publiques soumises par le gouvernement". Un Conseil d'État, considéré comme "la plus haute instance consultative de l'État" par l'accord politique, il est composé des 145 élus du Congrès national général basé à Tripoli et dont le mandat a expiré le 7 juillet 2012. Ce Parlement n'est plus reconnu par la communauté internationale.  L'avis du Conseil d'État "est contraignant pour le gouvernement d'union en ce qui concerne les projets de loi avant de les soumettre au Parlement qui, à son tour, les accepte ou les rejette".

Source: Figaro avec AFP