L'Assemblée nationale demande la levée des sanctions contre la Russie

Les députés ont adopté une résolution demandant au gouvernement français de ne pas reconduire les sanctions contre Moscou. Le gouvernement est opposé à cette demande, tant que les dispositions des accords de Minsk n'auront pas été respectées.

Les députés français ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une résolution demandant la levée des sanctions imposées par l'Union européenne (UE) à la Russie après l'annexion de la Crimée et les violences en Ukraine.

Les groupes LR, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté pour cette proposition de résolution adoptée par 55 voix contre 44. Les groupes PS et écologiste ont voté contre. Le groupe des radicaux de gauche s'est divisé entre abstentions et votes en faveur.

Elle avait été déposée par le député Thierry Mariani (Les Républicains) représentant de la 11e circonscription des Français de l'étranger, dont la Russie fait partie.

Des sanctions "inefficaces" ?

Thierry Mariani juge que les sanctions infligées par l'UE sont "aujourd'hui totalement inefficaces pour résoudre la crise internationale et dangereuses pour les intérêts de la France", qui subit en représailles un embargo sur certains produits alimentaires qui est en partie responsable de la crise agricole.

Le texte invite le gouvernement français à s'opposer au renouvellement des sanctions européennes en juillet 2016 et à entamer une négociation visant à "lever le plus rapidement possible la politique de sanctions à l'égard de la Russie" tant dans le domaine économique que sanitaire. Une résolution n'étant pas un texte contraignant mais plutôt une "déclaration de principe", le gouvernement ne sera cependant pas obligé de suivre l'avis de l'Assemblée nationale.

"J'espère que ce vote permettra au gouvernement d'accélérer le processus pour la levée de cet embargo", a déclaré l'ancien Premier ministre François Fillon qui, comme l'ancien président Nicolas Sarkozy, juge l'instrument contre-productif.

Le gouvernement est contre

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir, avait appelé l'Assemblée à refuser de voter ce texte "qui risquerait de réduire les chances de règlement de ce dossier".

"Le sens de ces régimes de sanctions est de disposer d'un levier pour revenir à la négociation", avait-il déclaré. "Nous souhaitons la levée des sanctions en lien avec le règlement de la crise dans le Donbass. Si les accords de Minsk sont respectées, les sanctions seront levées".

Fin décembre, les dirigeants russe, ukrainien, français et allemand sont convenus de prolonger en 2016 les accords de Minsk 2 visant à mettre fin au conflit en Ukraine, où l'armée gouvernementale fait face aux séparatistes prorusses.

Vers un cessez-le-feu total ?

Ces accords prévoient la nécessité d'observer un cessez-le-feu total dans l'Est ukrainien et d'intensifier les discussions au sein du Groupe de contact sur l'Ukraine en vue de permettre la tenue d'élections dans les zones tenues par les rebelles, a précisé le Kremlin dans un communiqué.

Les accords de Minsk ont permis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu entre forces ukrainiennes et rebelles mais celui-ci n'est pas parfaitement respecté.

Le volet politique des accords -- dont l'octroi d'une autonomie accrue au Donbass et la tenue d'élections -- a pris du retard, ce qui a convaincu l'Union européenne de reconduire pour six mois, à compter de début janvier, ses sanctions contre la Russie.

Les députés ont adopté une résolution demandant au gouvernement français de ne pas reconduire les sanctions contre Moscou. Le gouvernement est opposé à cette demande, tant que les dispositions des accords de Minsk n'auront pas été respectées.

Les députés français ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une résolution demandant la levée des sanctions imposées par l'Union européenne (UE) à la Russie après l'annexion de la Crimée et les violences en Ukraine.

Les groupes LR, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté pour cette proposition de résolution adoptée par 55 voix contre 44. Les groupes PS et écologiste ont voté contre. Le groupe des radicaux de gauche s'est divisé entre abstentions et votes en faveur.

Elle avait été déposée par le député Thierry Mariani (Les Républicains) représentant de la 11e circonscription des Français de l'étranger, dont la Russie fait partie.